ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES |
| Siren | 777800848 |
| Siret | |
| Code APE | 7010Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Activités des sièges sociaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77780084800015
-
ACCORD DE METHODE PREALABLE AUX NEGOCIATIONS (A05618004594)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES -
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (A05618004577)
Début : 30/08/2018 Fin : 28/05/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES
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