ASSOCIATION MAS DE LATOUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560812800028

• ACCORD relatif à la mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS (T04620000449)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MAS DE LATOUR

• AVENANT relatif au décompte annualisé du temps de travail service ménage (T04619000183)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MAS DE LATOUR

• ACCORD relatif à la modulation du temps de travail pour le personnel à temps partiel (A04618000567)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MAS DE LATOUR

• AVENANT à l'accord du 25/01/2011relatif à l'annualisation du temps de travail du service entretien intérieur (A04618000566)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASSOCIATION MAS DE LATOUR