GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L ASSOMPTION ET SAINE CLOTILDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78184260400014

• Accord collectif pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03322011738)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L ASSOMPTION ET SAINE CLOTILDE

• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03325065269)
  Début : 25/06/2025 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L ASSOMPTION ET SAINE CLOTILDE

• ACCORD GRATIFICATION ANNUELLE (T03322011015)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L ASSOMPTION ET SAINE CLOTILDE

• Accord prime exceptionnelle de partage de la valeur (T03324062604)
  Début : 06/08/2024 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L ASSOMPTION ET SAINE CLOTILDE

• Accord sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur ajoutee (T03323060079)
  Début : 12/07/2023 Fin : 31/08/2023
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• accord d'entreprise pour la mise en place d'un forfait mobilité durable (T03321008367)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/06/2022
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