ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78471033700030

• ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (A07518031723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

• Droit d'expression des salariés (T07524065345)
  Début : 10/11/2023 Fin : 09/11/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

• Organisation, architecture et contenu de la B.D.E.S. (T07519011533)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

• Accord relatif au contenu, à la périodicité et aux modalités des consultations récurrentes du CSE et aux informations à fournir dans cadre de chacune de ces consultations (T07519011535)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

• Accord Egalité HOMMES FEMMES (T07519015801)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD