ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38292619400046

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE (T06322005483)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06323060068)
  Début : 04/10/2023 Fin : 03/10/2026
  Accord d'entreprise ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06320003109)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06319001890)
  Début : 10/12/2019 Fin : 09/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOC INSERTION FORMAT ACCOMPAGN CHOMEUR