ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40024577500020

• 2025 12 12 - accord collectif relatif à l'acquisition et à la prise de congés payés (T08825061563)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08825061281)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822003471)
  Début : 14/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08822003459)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT SIGNE LE 12/02/2020 (T08820001590)
  Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08821002576)
  Début : 24/09/2021 Fin : 27/09/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JARDINS DE COCAGNE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08820001425)
  Début : 31/01/2020 Fin : 29/02/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08819000703)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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