ASSOCIATION JEAN XXIII

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35250351000021

• avenant à l'accord d'entreprise du 17/02/2012 sur les conditions d'emploi et de travail (T01225060530)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN XXIII

• ACCORD D ADAPTATION CONSECUTIF A LA FUSION DES ASSOCIATIONS JEAN XXIII ET SAINT JOSEPH (T01219000640)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN XXIII

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PROCHAINES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L ASSOCIATION JEAN XXIII (T01219000641)
  Début : 04/11/2019 Fin : 29/11/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN XXIII

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T01222001609)
  Début : 28/03/2022 Fin : 28/03/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN XXIII

• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01219000379)
  Début : 27/03/2019 Fin : 27/03/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION JEAN XXIII