SERVICES COMMUNS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43425895000048

• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04920005100)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T04919003162)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à diverses mesures d'ordre social (T04919001685)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'application d'une convention collective (T04918001017)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (T04918000805)
  Début : 11/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSITION relatif au statut collectif des personnels de l’Association Les Récollets – La Tremblaye transférés au sein de la Fondation Saint Jean de Dieu (T04921005952)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de transition (T04921005340)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à diverses mesures d'ordre social (T04919001848)
  Début : 11/12/2018 Fin : 31/03/2019
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'application d'une convention collective (T04918001366)
  Début : 14/05/2018 Fin : 30/11/2018
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