SERVICES COMMUNS
Informations juridiques
| Société | SERVICES COMMUNS |
| Siren | 434258950 |
| Siret | |
| Adresse | 1 RUE DES RECOLLETS 49700 DOUE-EN-ANJOU |
| Code APE | 8710C |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 43425895000048
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Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04920005100)
Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SERVICES COMMUNS -
NAO 2019 (T04919003162)
Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SERVICES COMMUNS -
Accord d'entreprise relatif à diverses mesures d'ordre social (T04919001685)
Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SERVICES COMMUNS -
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'application d'une convention collective (T04918001017)
Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SERVICES COMMUNS -
Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (T04918000805)
Début : 11/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SERVICES COMMUNS -
ACCORD DE TRANSITION relatif au statut collectif des personnels de l’Association Les Récollets – La Tremblaye transférés au sein de la Fondation Saint Jean de Dieu (T04921005952)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise SERVICES COMMUNS -
Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de transition (T04921005340)
Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise SERVICES COMMUNS -
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à diverses mesures d'ordre social (T04919001848)
Début : 11/12/2018 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise SERVICES COMMUNS -
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'application d'une convention collective (T04918001366)
Début : 14/05/2018 Fin : 30/11/2018
Accord d'entreprise SERVICES COMMUNS
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