ASSOCIATION MARIE-BRISSON
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION MARIE-BRISSON |
| Siren | 398300483 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE CAVOLEAU 85200 FONTENAY LE COMTE |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39830048300011
-
UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS (T08524061686)
Début : 16/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-BRISSON -
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08524060588)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-BRISSON -
UN AVENANT DU 22 NOVEMBRE RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15/05/2017 (T08522007608)
Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-BRISSON -
UN ACCORD NAO 2017/2018 (T08522006853)
Début : 26/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-BRISSON -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD (T08521004385)
Début : 18/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION MARIE-BRISSON
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