ASSOCIATION MONTBAREIL
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION MONTBAREIL |
| Siren | 393930326 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 16 RUE NOTRE DAME 22000 SAINT BRIEUC |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39393032600011
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ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION DES TECHNIQUES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T02219001136)
Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTBAREIL -
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T02219001137)
Début : 15/05/2019 Fin : 14/05/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTBAREIL -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02219001135)
Début : 15/05/2019 Fin : 14/05/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTBAREIL -
NEGOCIATION OBLIGATOIRE - PV DE CLOTURE (T02220001834)
Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTBAREIL -
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T02219000852)
Début : 01/03/2019 Fin : 30/03/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTBAREIL
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