SOC NOTRE DAME DE JOIE
Informations juridiques
| Société | SOC NOTRE DAME DE JOIE |
| Siren | 300570256 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 3 RUE DUGUAY TROUIN 75006 PARIS 6 |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30057025600093
-
procès verbal d'accord partiel à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T07524071447)
Début : 25/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE -
Accord collectif à durée indéterminée sur les établissements distincts et le renouvellement des CSE et du CSEC et (T07522044646)
Début : 05/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE -
Avenant 1 à l'accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'ANDJ (T07521032733)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE -
Accord d'entreprise cadre relatif au temps de travail au sein de l'association Notre-Dame de Joie (T07521027835)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE -
Accord d'entreprise sur la prime transport (T07521027837)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE -
Accord à durée déterminée sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des CSE des établissements de l'ANDJ (T07522046845)
Début : 12/09/2022 Fin : 29/11/2026
Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE -
Accord à durée déterminée sur la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place des CSE et du CSEC au sein de l'Association Notre-Dame de Joie (T07518004602)
Début : 28/09/2018 Fin : 15/11/2022
Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE -
Accord à durée déterminée sur le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux Economiques des établissements de l'Association Notre Dame de J (T07518003801)
Début : 15/06/2018 Fin : 15/11/2018
Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE -
accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus des établissements de l'association notre dame de joie en vue de la mise en place des comités sociaux et economique (T07518001311)
Début : 15/06/2018 Fin : 15/11/2018
Accord d'entreprise SOC NOTRE DAME DE JOIE
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