ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78597362900013

• accord d'entreprise d'adaptation de substitution dans le cadre de l'opération de fusion par voie d'absorbtion de l'association Maintien à domicile par l'Association Notre Dame Du Don (T04421012805)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON

• accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption (T04421012277)
  Début : 24/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON

• Accord d'établissement relatif à la revalorisation salariale SEGUR - EHPAD NDD (T04421011584)
  Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON

• AVENANT DE REVISION de l'accord d'entreprise d'adaptation de substitution dans le cadre de l'opération de fusion par voie d'absorption de l'association Maintien à Domicile (AMD) de l'Association Notre Dame Du Don (NDD) du 14/12/2021 (T04424063256)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/09/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON