ASSOCIATION NOTRE DAME
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION NOTRE DAME |
| Siren | 775728249 |
| Siret | |
| Adresse | 6 RUE DES VALLEES 28250 SENONCHES |
| Code APE | 8710C |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77572824900068
-
Avenant de révision n°3 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail à la MAS Notre-DAme signé le 24 juin 1999 et modifié par avenants des 21 septembre 2000 et 12 juillet 2022 (T09226063062)
Début : 07/09/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME -
Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (T02822002858)
Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME
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