ASSOCIATION NOTRE DAME
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION NOTRE DAME |
| Siren | 775728249 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 46 Avenue DU ROULE 92200 NEUILLY SUR SEINE |
| Code APE | 7010Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités des sièges sociaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77572824900050
-
Accord d'entreprise portant sur le renouvellement des CSEE CSEC et CSSCT (T09222036417)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME -
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NAO A L'ASSOCIATION NOTRE-DAME (T09221029567)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09226077948)
Début : 31/01/2026 Fin : 30/01/2029
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME -
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T09222035698)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME -
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (T09222035699)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME -
ACCORD DE MÉTHODE SUR L’ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION NOTRE-DAME (T09221026182)
Début : 07/06/2021 Fin : 06/06/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09222032999)
Début : 29/04/2022 Fin : 28/04/2025
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T09221023225)
Début : 30/01/2021 Fin : 28/01/2023
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME -
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSEE ET DU CSEC (T09218004244)
Début : 14/09/2018 Fin : 13/09/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME -
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09218003036)
Début : 12/07/2018 Fin : 11/07/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS RECCURRENTES DU CSEC ET DES CSEE (T09220018241)
Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2022
Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas