ASSOCIATION NOTRE DAME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77572824900050

• Accord d'entreprise portant sur le renouvellement des CSEE CSEC et CSSCT (T09222036417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

• AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NAO A L'ASSOCIATION NOTRE-DAME (T09221029567)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE AINSI QUE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T09226063121)
  Début : 09/09/2026 Fin : 08/09/2030
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09226061254)
  Début : 16/06/2026 Fin : 15/06/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09226077948)
  Début : 31/01/2026 Fin : 30/01/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

• Accord d'entreprise portant sur la politique de rémunération (T09226061256)
  Début : 16/06/2026 Fin : 15/06/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et les conditions de travail à l'AND (T09226061257)
  Début : 16/06/2026 Fin : 15/06/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

• Accord d'entreprise relatif aux consultations récurrentes du Comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissements (T09226060161)
  Début : 22/04/2026 Fin : 21/04/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

• Accord de méthode sur l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de l'Association Notre Dame (T09226060073)
  Début : 14/04/2026 Fin : 13/04/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T09222035698)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (T09222035699)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME

• ACCORD DE MÉTHODE SUR L’ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION NOTRE-DAME (T09221026182)
  Début : 07/06/2021 Fin : 06/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T09222032999)
  Début : 29/04/2022 Fin : 28/04/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T09221023225)
  Début : 30/01/2021 Fin : 28/01/2023
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSEE ET DU CSEC (T09218004244)
  Début : 14/09/2018 Fin : 13/09/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09218003036)
  Début : 12/07/2018 Fin : 11/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS RECCURRENTES DU CSEC ET DES CSEE (T09220018241)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2022
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