ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89130756300017

• AVENANT N° 1 AU CORPUS SOCIAL DE L’APNI PORTANT SUR LES FRAIS DE SANTE (T07523057693)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI)

• ACCORD DE « CORPUS SOCIAL » INSTITUANT LE STATUT COLLECTIF DE L’APNI (T07523051229)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI)