ASSOCIATION PLEIN SOLEIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564262200291

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 12/12/2022 (T08322005011)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PLEIN SOLEIL

• NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL (T08321003785)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PLEIN SOLEIL

• NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL 2019 (T08319001753)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PLEIN SOLEIL

• Heures de délégation (T08319000831)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PLEIN SOLEIL

• Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la qualité de vie travail au sein de l'Association PLEIN SOLEIL (T08321003068)
  Début : 31/03/2021 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PLEIN SOLEIL

• NAO Association Plein Soleil 2020 (T08320002887)
  Début : 31/12/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PLEIN SOLEIL

• accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (T08318000683)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PLEIN SOLEIL

• N A O 2018 (T08319000833)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PLEIN SOLEIL

• accord nao 2017 (A08318002825)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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