ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571979201041

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07518029335)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE

• ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - 2018 (A07518030749)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNE (A07518029336)
  Début : 15/12/2017 Fin : 15/03/2018
  Accord d'entreprise ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE