ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33435347100553

• Accord d'entreprise relatif aux urgences médicales et familiales (UMF) - Dispositions de substitution (T01321010965)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION

• Accord d'adaptation du statut du personnel du pôle d'établissements Envol et Garrigue (T01321010866)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord fonctionnement CSEC et CSEE - Nouvelle organisation du dialogue social à l'ARI (T01320009580)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement du CSE Central et des CSEE et Nouvelle organisation du dialogue social à l'Ari (T01318001487)
  Début : 15/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Périmètres CSE d'Etablissements / CSE Central Mandature 2022 - 2026 (T01322014293)
  Début : 29/03/2022 Fin : 31/05/2026
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• Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T01324063469)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Accord à durée déterminée 2022 instituant une prime exceptionnelle catégorielle (T01322016829)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur les congés supplémentaires dans le secteur adulte (T01322014292)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Méthode Qualité de Vie au Travail (T01319004594)
  Début : 30/04/2019 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL A L'ARI - Exercice du droit syndical Calendrier et périodicité des thèmes des négociations (T01319004593)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/04/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements et CSE Central de l'Ari (T01318001485)
  Début : 25/04/2018 Fin : 30/04/2022
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• Accord d'entreprise sur les congés supplémentaires dans le secteur adulte année 2021 (T01321010863)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire du cadre légale applicable au CDD - 1er semestre 2021 (T01321010864)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie du COVID-19 (T01320009605)
  Début : 24/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur les congés supplémentaires dans le secteur adulte (T01320009604)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accordd'entreprise à durée déterminée relatif à la prime transport applicable en 2017 (T01318001473)
  Début : 20/12/2017 Fin : 31/12/2017
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