ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78371291200071

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T59L24064637)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T59L23021812)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE

• ACCORD D'ADAPTATION (T59L18002152)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE

• Accord d'adaptation des NAO (T59L25068326)
  Début : 20/10/2025 Fin : 19/10/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes (T59L25065727)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE

• Négociations annuelles obligatoires (T59L26069131)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE

• Accord égalité professionnelle femmes hommes (T59L22015085)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION SOINS ET AIDE A DOMICILE