ASS TUTELAIRE DE GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34444944200039

• l'accord relatif au régime de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (T03023004917)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT (T03019000884)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION

• Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03025062081)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION

• Accord collectif relatif au télétravail (T03024061074)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION

• L'accord relatif à l'égalité femmes hommes (T03022004384)
  Début : 19/09/2022 Fin : 18/09/2025
  Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION

• Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03024061071)
  Début : 12/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION

• l'accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03023060268)
  Début : 21/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ASS TUTELAIRE DE GESTION

• UN ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T03022004228)
  Début : 29/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• l'accord collectif relatif aux entretiens professionnels et au compte personnel de formation (T03023004918)
  Début : 17/12/2020 Fin : 17/12/2023
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• l'accord collectif relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle, ponctuelle et individuelle aux oubliés du Ségur (T03023004886)
  Début : 23/02/2023 Fin : 28/02/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03021003666)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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