ASSURANCES MEDICALES SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34989652200027

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps (T05725062623)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSURANCES MEDICALES SA

• Protocole d'Accord relatif au Compte Epargne Temps (T05720003502)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSURANCES MEDICALES SA

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA FLEXIBILITE AU TRAVAIL ENCADREE (T05724061571)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSURANCES MEDICALES SA

• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T05724061451)
  Début : 15/10/2024 Fin : 08/10/2025
  Accord d'entreprise ASSURANCES MEDICALES SA

• Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre de la flexibilité au travail encadrée (T05724061032)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSURANCES MEDICALES SA

• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail (T05723060189)
  Début : 04/11/2023 Fin : 08/10/2024
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• Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail à titre expérimental (T05722006484)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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