AST 74

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77652916600022

• Accord sur l'egalite professionnelle hommes femmes et sur la qualite de vie au travail (T07419001992)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AST 74

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07419001356)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AST 74

• utilisation du systeme d'information numerique de l'entreprise par les organisations syndicales (T07419000701)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AST 74

• periodicite des conges payes des jours de rtt extention des jours enfants malades et don de jours de repos (T07418000587)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AST 74

• fonctionnement , information et consultation du CSE (T07418000403)
  Début : 07/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AST 74

• teletravail (T07418000418)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuelle obligatoire 2018 (T07418000077)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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