AT PEP BRETILL'ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84514164700014

• Accord sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel et sur le dialogue social (T03524061051)
  Début : 31/01/2024 Fin : 12/10/2027
  Accord d'entreprise AT PEP BRETILL'ARMOR

• Un Accord Collectif sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T03522009902)
  Début : 05/01/2022 Fin : 04/01/2025
  Accord d'entreprise AT PEP BRETILL'ARMOR

• Accord collectif relatif à la prorogation de l'accord qualité de vie au travail (T03524061056)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AT PEP BRETILL'ARMOR

• UN ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03519002355)
  Début : 24/04/2019 Fin : 24/04/2023
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• UN ACCORD CONCERNANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T03519002351)
  Début : 23/04/2019 Fin : 23/04/2023
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• UN ACCORD SUR LE PËRIMETRE DES ELCTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONMIQUE (T03519002354)
  Début : 24/04/2019 Fin : 31/03/2023
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• Un accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie des effets des accords collectifs mis en cause (T03520005129)
  Début : 01/04/2020 Fin : 10/07/2020
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• UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 (T03519002356)
  Début : 08/02/2019 Fin : 31/03/2020
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