ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC
Informations juridiques
| Société | ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC |
| Siren | 309382901 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | ZI DIGULLEVILLE 50440 LA HAGUE |
| Code APE | 2530Z |
| IDCC | 828 Industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche |
| Secteur | Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central |
Accords d'entreprise
Etablissement : 30938290100010
-
accord de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (T05021002431)
Début : 17/02/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC -
accord Compte Epargne temps (T05019001045)
Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC -
avenant accord rtt (T05018000626)
Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC -
NAO 2018 (T05018000337)
Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC -
Avenant 5 à l'accord d'entreprise du 14/06/2000 sur la réduction du temps de travail (A05018001893)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC
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