Relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018
Les négociations annuelles obligatoires de salaire ont donné lieu à quatre rencontres le 27 mars, le 23 avril, le 7 et 19 juin.
La Direction de a présenté le contexte économique de l’entreprise et de son environnement (marchés, résultats 2017, inflation) pour conclure à la nécessité d’une modération dans les dépenses 2018 dont la masse salariale.
A l’issue de la dernière réunion, il est convenu entre la Direction ….représentée par Mr…., le Syndicat CFDT représenté par ….et le Syndicat CGT représenté par ….l’accord suivant :
Augmentation pour le personnel non cadre et pour assimilé cadre à l’horaire de 0.18€ de l’heure. Rétroactif au 1 avril 2018, rappel sur salaire de juin 2018.
Des augmentations individuelles seront attribuées aux cadres et tiendront compte des réajustements nécessaires par rapport au minima conventionnels.
Revalorisation des primes de paniers et déplacements de 2% rétroactif au 1 avril 2018.
Négociation ouverte en 2019, afin d’harmoniser les deux contrats mutuelles cadres et non cadres.
Négociation de la revalorisation des primes appliquées chez ……en 2019.
Formalités de dépôt :
Le présent procès-verbal d’accord sera conclu en
5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du nouveau Code du travail :
Dépôt de 2 exemplaires - dont une version électronique - à la DIRECCTE DE LA MANCHE Dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Cherbourg
Conformément à l’article 2 du décret du 3 mai 2017, le présent procès- verbal d’accord sera transmis à la commission paritaire de négociation et d’interprétation de la branche en version anonyme.
Une copie sera tenue à la disposition du personnel et affichée dans l’établissement.
