AVENANT N°7 A L’ACCORD ENTREPRISE DU 14/06/2000 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
CHAPITRE II : REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 12 : Lissage des rémunérations :
Pour l’année 2018, le solde des RTT sera reporté en 2019. En accord avec les partenaires sociaux de l’entreprise, les négociations pour un compte épargne temps aboutiront pour début 2019. Les salariés d’ ??? pourront affecter à leur convenances les heures de RTT 2018 reportées en 2019 et celles de l’année 2019 non prises. Les autres clauses de l’accord et avenants restent inchangés.
Ce présent avenant entre en application à compter du 1 janvier 2019 pour une durée indéterminée.
Fait à Digulleville le 7 décembre 2018. En 5 exemplaires
