ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44025274000020

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX FORFAITS JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (T04218000128)
  Début : 14/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T04218000025)
  Début : 17/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2025 – 2026 - 2027 (T04225062247)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES

• Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du CSE ATBC 2024 (T04224060908)
  Début : 28/05/2024 Fin : 23/07/2027
  Accord d'entreprise ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2022 – 2024 (T03822009960)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019-2021 (T04219001338)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ATELIERS DE TISSAGE DE BUSSIERES ET DE CHALLES