ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88006553700016

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS ACTA COMMERCE (T06925067335)
  Début : 15/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE

• ACCORD ENTREPRISE ACTA COMMERCE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06923061400)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ACTA COMMERCE (T06922019853)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE

• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social & Economique, et au Dialogue Social ATLANTIC CLIMATISATION & traitement de l'air commerce (T06921017565)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE

• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2025 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique d'ACTA Commerce (T06925067325)
  Début : 27/02/2025 Fin : 23/06/2025
  Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06925067336)
  Début : 27/02/2025 Fin : 06/06/2025
  Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE