ATLAS COPCO COMPRESSEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34858283400118

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RETOUR PROGRESSIF DES SALARIES SUR SITE AU 9 JUIN 2021 D'ATLAS COPCO FRANCE SAS (T09521004804)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T09521004215)
  Début : 01/04/2011 Fin : 31/03/2024
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• PROTOCOLE NAO 2022 (T09522005401)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signe le 2/7/18 au sein de la société Atlas Copco France sas (T09521004803)
  Début : 23/09/2021 Fin : 01/07/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09518000527)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• Avenant à l'accord sur le teletravail regulier au sein de la societe ATLAS COPCO FRANCE SAS (T09521004809)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord sur le télétravail regulier au sein de la société Atlas Copco France SAS (T09519001629)
  Début : 01/06/2019 Fin : 30/05/2022
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• Protocole d'accord NAO 2021 (T09521004192)
  Début : 03/03/2021 Fin : 03/04/2022
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• Protocole d'accord 2020 (T09520002967)
  Début : 15/05/2020 Fin : 15/05/2021
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• Accord d'entreprise relatif a la prise de congés et autres jours de repos dans la société suite au COVID-19 (T09520002847)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09518004390)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2020
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• Protocole d'accord 2019 relatif aux négociations annuelles et à la réduction du temps de travail (T09519001419)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (A09518004592)
  Début : 26/03/2018 Fin : 25/03/2019
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• Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de la Société ATLAS COPCO FRANCE SAS (T09522005322)
  Début : 15/02/0022 Fin : 15/02/0023
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