AUBERT FRANCE
Informations juridiques
| Société | AUBERT FRANCE |
| Siren | 399226653 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 4 RUE DE LA FERME 68700 CERNAY |
| Code APE | 4778C |
| IDCC | 1517 Commerces de détail non alimentaires |
| Secteur | Autres commerces de détail spécialisés divers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39922665300018
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06822006434)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUBERT FRANCE -
Accord sur les congés d'ancienneté et les indemnisations diverses (Accord de substitution à l'accord d'entreprise du 16/10/1996) (T06821005745)
Début : 11/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUBERT FRANCE -
Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (T06819002515)
Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AUBERT FRANCE -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06822006392)
Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2026
Accord d'entreprise AUBERT FRANCE -
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants à la délégation du personnel au CSE (T06823008177)
Début : 19/04/2023 Fin : 19/05/2024
Accord d'entreprise AUBERT FRANCE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas