AUCHAN HYPERMARCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41040946000756

• Accord collectif de substitution portant sur les systèmes de garanties collectives de remboursement frais de santé (T59L21013782)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE

• Accord collectif de substitution portant sur le système de retraite supplémentaire - Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (T59L21013784)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE

• Accord collectif de substitution portant sur les systèmes de garanties collectives de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et dèces pour les Employés (T59L21013786)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE

• Accord collectif de mise en place d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (T59L21013783)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE

• Accord collectif de substitution portant sur les systèmes de garanties collectives de prévoyance complémentaire incapacité, invalidité et décès pour l'Encadrement (T59L21013785)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUCHAN HYPERMARCHE

• Accord collectif portant adaptation des systèmes de garanties collectives remboursement frais de santé (T59L20011272)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel ARF (T59L18003049)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au mandat de délégué syndical Retail au sein d’Auchan Retail France (T59L18003032)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit à la déconnexion (T59L19003738)
  Début : 14/01/2019 Fin : 13/01/2022
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020 13072018 (T59L18001941)
  Début : 13/07/2018 Fin : 12/07/2021
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• Accord de prorogation du délai de consultation relative à la mise en oeuvre d'un projet de licenciement collectif (T59L19004016)
  Début : 10/01/2019 Fin : 12/02/2019
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