AUSY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35290570700266

• accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'UES Ausy (T09221029434)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUSY

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime de frais de santé (T09221024248)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUSY

• Avant n°1 à Accord d'entreprise relatif au régime sur-complémentaire de frais de santé (T09221024246)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUSY

• Accord d'entreprise relatif au régime de frais de santé au sein de l'UES AUSY en faveur de l'ensemble du personnel à effet du 1er janvier 2020 (T09219015360)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUSY

• Accord d'entreprise relatif au régime sur-complémentaire de frais de santé au sein de l'UES AUSY en faveur de l'ensemble du personnel à effet du 1er janvier 2020 (T09219015432)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUSY

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES AUSY (T09219012767)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUSY

• Accord CSE (T09219009592)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUSY

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’EMPLOI, À L’INSERTION, AU MAINTIEN ET À LA PROFESSIONNALISATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09221029342)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AUSY

• Accord relatif au Télétravail (T09221029352)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AUSY

• accord relatif à l'emploi, à l'insertion, au maintien et à la professionnalisation des personnes en situation de handicap (T09219009321)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AUSY

• Accord de méthode portant sur la négociation relative à la mise en place d'une rupture conventionnelle collective (T09220020110)
  Début : 09/07/2020 Fin : 17/07/2020
  Accord d'entreprise AUSY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE AUSY SAS EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL A EFFET DU 1ER JANVIER 2018 (A09218031005)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AUSY

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA SOCIETE AUSY SAS EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL A EFFET DU 1ER JANVIER 2018 (A09218031006)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AUSY

• Accord de prorogation des mandats (T09219009588)
  Début : 04/04/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise AUSY