AUTEUIL PETITE ENFANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52524288900018

• PV D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2024 (T07524070868)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTEUIL PETITE ENFANCE

• PV D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (T07523063207)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTEUIL PETITE ENFANCE

• PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07522042142)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTEUIL PETITE ENFANCE

• PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07521034522)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTEUIL PETITE ENFANCE

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519015773)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTEUIL PETITE ENFANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) AU SEIN D'AUTEUIL PETITE ENFANCE (T07519015702)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTEUIL PETITE ENFANCE

• Accord à durée déterminée relatif à la mise en place du CSE, de la CSSCT et des RP (T07519010679)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2023
  Accord d'entreprise AUTEUIL PETITE ENFANCE

• Accord relatif à l'adoption du vote élèctronique (T07519010681)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2023
  Accord d'entreprise AUTEUIL PETITE ENFANCE