AUTOCARS BORINI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33329630900078

• Avenant de l'accord collectif d'entreprise du 26 juillet 2001 de la société Autocars Borini SA (T07424060533)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS BORINI

• Accord collectif pour la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique au sein de l'UES BORINI (T07421004322)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS BORINI

• accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (T07419000887)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS BORINI