AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30127203500116

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (T07722006989)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (T07720003327)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du CSE (T07719002488)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07719001505)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord sur l'organisation et la rémunération des temps de travail du 06/04/2010 (T07718000946)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005285)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (T07719002793)
  Début : 15/11/2019 Fin : 14/11/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (T07718001073)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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