MAISAVIA
Informations juridiques
| Société | MAISAVIA |
| Siren | 315384867 |
| Siret | |
| Siège social | |
| AUTOCARS MAISONNEUVE | |
| Adresse | 521 Avenue DE L'EUROPE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS |
| Code APE | 4939A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers réguliers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 31538486700125
-
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (N.A.O.) 2026 - MAISAVIA - Procès-Verbal de Conclusion (T06926072090)
Début : 07/03/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISAVIA -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06923025859)
Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISAVIA -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AUTOCARS MAISONNEUVE 2022 (T06922024034)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISAVIA -
Procès-verbal de conclusion dans le cadre de la négociation annuelle obligatorie 2019 - AUTOCARS MAISONNEUVE (T06920009452)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISAVIA -
Accord sur la mise en oeuvre du CSE - Annexe 1 (T06919005769)
Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISAVIA -
ACCORD RELATIF à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06919005107)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISAVIA -
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du CSE (T06919005029)
Début : 11/03/0019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISAVIA -
Négociation Annuelle Obligatoire (T06919004861)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAISAVIA -
Accord d'entreprise sur la prise de congés payés acquis et jours de repos compensateurs préalablement à la mise en oeuvre du Chômage Partiel (T06920010408)
Début : 18/03/2020 Fin : 09/06/2020
Accord d'entreprise MAISAVIA
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