MAISAVIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31538486700125

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (N.A.O.) 2026 - MAISAVIA - Procès-Verbal de Conclusion (T06926072090)
  Début : 07/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISAVIA

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06923025859)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISAVIA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AUTOCARS MAISONNEUVE 2022 (T06922024034)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISAVIA

• Procès-verbal de conclusion dans le cadre de la négociation annuelle obligatorie 2019 - AUTOCARS MAISONNEUVE (T06920009452)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISAVIA

• Accord sur la mise en oeuvre du CSE - Annexe 1 (T06919005769)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISAVIA

• ACCORD RELATIF à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06919005107)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISAVIA

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du CSE (T06919005029)
  Début : 11/03/0019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISAVIA

• Négociation Annuelle Obligatoire (T06919004861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAISAVIA

• Accord d'entreprise sur la prise de congés payés acquis et jours de repos compensateurs préalablement à la mise en oeuvre du Chômage Partiel (T06920010408)
  Début : 18/03/2020 Fin : 09/06/2020
  Accord d'entreprise MAISAVIA