AUTOCARS STRIEBIG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31186751900028

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06725063964)
  Début : 27/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles au sein de la société AUTOCARS STRIEBIG (T06723060202)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T06723012308)
  Début : 08/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG

• AVENANT N°1 A L’ANNEXE ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06721007435)
  Début : 22/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (T06721007105)
  Début : 11/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06721007122)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T06720004581)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06719002836)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06719002827)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS STRIEBIG

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06719002503)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06719003471)
  Début : 19/07/2019 Fin : 20/07/2020
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