AUTOCARS TOURNEUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35222017200030

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07822012088)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE A DESTINATION DU CSE DES AUTOCARS TOURNEUX (T07822011282)
  Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (T07822010737)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (T07820005807)
  Début : 23/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T07819004119)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOCARS TOURNEUX

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2014 PORTANT SUR LA DEFINITION DE L'AFFECTATION DES SERVICES DES CONDUCTEURS (T07819001689)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 (A07818009284)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07821007739)
  Début : 02/03/2021 Fin : 18/05/2021
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818009029)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/04/2020
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• ACCORD DE METHODE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07820005003)
  Début : 18/02/2020 Fin : 10/03/2020
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• ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS (T07819003881)
  Début : 25/09/2019 Fin : 21/12/2019
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• PROTOCOLE D 'ACCORD PREELECTORAL (T07819004154)
  Début : 04/11/2019 Fin : 18/12/2019
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