AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31549327000492

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T04923009160)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AUTODISTRIBUTION BPN (T04922008507)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD SUR MISE EN PLACE CSE CENTRAL ET LES CSSCT (T04919001581)
  Début : 08/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au périmètre du CSE (T04918001065)
  Début : 05/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T04922007573)
  Début : 16/04/2022 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04921006601)
  Début : 13/10/2021 Fin : 12/10/2022
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04920004733)
  Début : 30/09/2020 Fin : 29/09/2021
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• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04918000822)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04919002460)
  Début : 07/06/2019 Fin : 06/06/2020
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• ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04918000812)
  Début : 17/07/2018 Fin : 16/07/2019
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