AVEYRON HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27120001600035

• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T01221001487)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif de transition relatif au temps de travail (T01221001400)
  Début : 26/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T01221001227)
  Début : 18/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T01221001228)
  Début : 18/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif CET du 20181204 (T01220000941)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• COMPTE EPARGNE TEMPS (T01218000227)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• DUREE DU TRAVAIL (A01218001100)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES (T01222001900)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01222001824)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2026
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• accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (T01222001898)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T01222001899)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T01221001513)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (T01221001488)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• AVENANT N°2 A l’ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 MARS 2021 (T01221001489)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 a l'accord relatif au temps de travail du 04 décembre 2019 (T01219000658)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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