AVIAPARTNER MERIGNAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52007766000014

• ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 (N.O.E) (T03325064123)
  Début : 30/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC

• Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise (T03323060198)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC

• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T03323060199)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC

• Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société AVIAPARTNER Mérignac SAS (T03323012986)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (T03322011799)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (T03321008970)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (N.A.O.) (T03321006667)
  Début : 14/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E) (T03320004338)
  Début : 14/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03319002075)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (T03319001800)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03318001130)
  Début : 05/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A03318007660)
  Début : 16/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03325064800)
  Début : 10/06/2025 Fin : 09/06/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03322012140)
  Début : 24/11/2022 Fin : 19/01/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE 2025 (T03325064799)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03322009524)
  Début : 17/02/2022 Fin : 16/02/2025
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• Accord relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (T03321008097)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (T03322011800)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société AVIAPARTNER Mérignac SAS (T03319002637)
  Début : 14/01/2019 Fin : 13/01/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (T03321008971)
  Début : 11/12/2021 Fin : 31/10/2022
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• Accord relatif à la suppression des jours RTT des cadres et assimiles cadres (T03320006056)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux conditions d'emploi et l'aménagement du temps de travail (T03320006057)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (T03320004384)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/10/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (T03319001809)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/10/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE (A03318007753)
  Début : 01/04/2018 Fin : 21/10/2018
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