AVIAPARTNER NICE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95780962700012

• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2025 (N.O.E) (T00626064242)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2024 (N.O.E) (T00625062494)
  Début : 02/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2023 (N.O.E) (T00623060369)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO au sein de l’entreprise (T00623060299)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T00623060301)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (T00623008002)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (T00622007289)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T00622007291)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (T00618001187)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00618000671)
  Début : 22/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD sur le Compte Epargne Temps de la Société AVIAPARTNER NICE SAS (T00618000680)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00625063093)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T00623008059)
  Début : 23/01/2023 Fin : 14/04/2027
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00622006853)
  Début : 17/06/2022 Fin : 17/06/2025
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• Accord relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (T00621005581)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel (T00619001805)
  Début : 11/03/2019 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T00619001695)
  Début : 11/02/2019 Fin : 11/02/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00618000673)
  Début : 24/07/2018 Fin : 23/07/2021
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