AXAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34498005700048

• Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (T06826063894)
  Début : 20/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXAL

• ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR l’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06819002882)
  Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXAL

• Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique (DFS) (T06823060496)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2034
  Accord d'entreprise AXAL

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06823060427)
  Début : 06/12/2023 Fin : 05/12/2027
  Accord d'entreprise AXAL

• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T06825063516)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06819002881)
  Début : 11/12/2019 Fin : 10/12/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T06822007294)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06818001095)
  Début : 11/12/2018 Fin : 10/12/2019
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