BACARDI-MARTINI FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41474920000013

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T09319002294)
  Début : 15/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T09319002290)
  Début : 15/04/2019 Fin : 28/06/2023
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES COMMERCIALES FY20 ET FY21 (T09320004665)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• Accord relatif au droit à la deconnexion (T09318000651)
  Début : 12/06/2018 Fin : 11/06/2021
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• PROTOCOLE D ACCORD PRIMES DE VENTE (T09319002121)
  Début : 03/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise BACARDI-MARTINI FRANCE

• Accord sur la prorogation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT (T09319002120)
  Début : 03/04/2019 Fin : 19/07/2019
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• Protocole d'accord Prime de Vente (T09318000409)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• Accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires 2018 (T09318000552)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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