BAPRI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31887006000015

• PROCÈS-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD ET DESACCORD (T59L24063748)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAPRI

• PV NAO D'ACCORD ET DE DÉSACCORD (T59L19007554)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAPRI

• Accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle 2023 (T59L24063747)
  Début : 28/07/2023 Fin : 28/07/2027
  Accord d'entreprise BAPRI

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T59L24063749)
  Début : 02/02/2024 Fin : 02/02/2027
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• Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO 2018 (T59L19007545)
  Début : 15/06/2018 Fin : 15/06/2019
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