SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49511434000013

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON SAINT EXUPERY (BRALSE) PROTOCOLE D’ACCORD POUR 2024 (T06924066075)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY

• Négociation annuelle obligatoire- Protocole d'accord pour 2023 (T06923027105)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance de la société BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON SAINT EXUPERY (T06922021313)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité social et économique au sein de la société BRALSE (T09426060292)
  Début : 21/04/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY

• Accord sur la mise en place au sein de la Société BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON SAINT EXUPERY du dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T06921018483)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Protocole d'accord pour 2021 - Négociation annuelle obligatoire - Société BARS ET RESTAURANTS AEROPORTS LYON SAINT EXUPERY (T06921018530)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06919008552)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SAS BARS ET RESTAURANTS DE L’AEROPORT LYON SAINT EXUPERY 2018-2019-2020 (T06918003330)
  Début : 12/03/2018 Fin : 11/03/2020
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