BAYA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83768099000020

• Procès-verbal d'Accord NAO 2025 (T00326061192)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T00323002485)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYA

• accord d'entreprise (T00322001729)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYA

• accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T00321001727)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYA

• Accord d'entreprise relatif à la durée de travail (T00321001371)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYA

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (T00319000517)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BAYA

• Accord collectif relatif à la négociation sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00324060589)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BAYA

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE TRAVAIL (T00322001730)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BAYA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00323002710)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise BAYA

• Accord collectif relatif à la négociation sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T00322001971)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BAYA