BEARN ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39343920300034

• AVENANT AU PROTOCOLE DE TRANSFERT DU 26 MARS 2012 (T06419002158)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06419002067)
  Début : 28/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT

• PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A06418003559)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT

• PROCES VERBAL D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NAO 2018 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A06418003560)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT

• PROCES VERBAL D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NAO 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A06418003561)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT

• PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06419001185)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06419001186)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06419001187)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT

• PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (T06419001111)
  Début : 22/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BEARN ENVIRONNEMENT