BERTO I D F EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44424566600052

• accord negociation annuelle obligatoire 2026 (T09326065708)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO I D F EST

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09325063659)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO I D F EST

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09322009161)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO I D F EST

• Accord d'Entreprise sur l'EGALITE HOMMES- FEMMES (T09324062679)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BERTO I D F EST

• PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T09324062681)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BERTO I D F EST

• Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes-Femmes du 01/01/2022 au 31/12/2024 (T09322008587)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BERTO I D F EST

• Accord d'entreprise prévention de la penibilité au travail (T09322008588)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BERTO I D F EST

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BERTO IDF EST (T09323012630)
  Début : 22/06/2023 Fin : 07/11/2023
  Accord d'entreprise BERTO I D F EST

• accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualise (T09320004719)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/06/2022
  Accord d'entreprise BERTO I D F EST