BERTO NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78376067100041

• Négociation annuelle obligatoire (T06226064517)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• Négociation annuelle obligatoire (T06225062745)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• Négociation annuelle obligatoire (T06224060947)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (T06223060542)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• negociation annuelle obligatoire (T06223009062)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• negociation annuelle obligatoire (T06222007439)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• accord collectif d entreprise sur la mise en place de la deduction forfaitaire specifique (T06222007440)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• négociation annuelle obligatoire (T06221006149)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• negociation annuelle obligatoire (T06220004966)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• Negociation annuelle obligatoire (T06219003053)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• Negociation annuelle obligatoire (T06219001424)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• UN ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T06225064095)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• Egalité hommes-femmes (T06224062122)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T06222008381)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• Accord sur l'Egalité hommes femmes (T06221006625)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T06220003383)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06218006546)
  Début : 19/12/2017 Fin : 18/12/2022
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• Accord égalité hommes femmes (T06219001425)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (A06218006547)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BERTO NORD

• Un accord relatif au contrat de génération (A06218006480)
  Début : 28/12/2017 Fin : 27/12/2020
  Accord d'entreprise BERTO NORD